1 – Programme

L’asbl Yacasports propose des programmes de  cours de sportifs permettant de participer à des séances d’activités sportives encadrées et/ou d’accéder à des espaces sportifs.

Pour la description ou les tarifs d’un programme, vous devez vous reporter aux supports de communication disponibles sur son site internet, qui indiquent :

  •         le ou les sports proposés
  •         le ou les lieux de pratique
  •         le nombre de séances et leur durée
  •         la période de validité du programme
  •         éventuellement les jours et horaires de pratique.

2 – Modalité d’inscription

Les inscriptions aux programmes se font :

  •         en ligne sur le site internet  yacasports.be

Après validation de l’ensemble des données personnelles et de la disponibilité des places dans le programme choisi, vous pouvez procéder au paiement par carte bancaire.

  •         Dans le cas d’une inscription en ligne, le paiement s’effectuera uniquement par carte bancaire.  Les conditions générales d’inscription de l’asbl Yacasports sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, (acompte compris) . Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de l’asbl Yacasports implique aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales d’inscription.
  •         Tout payement ne peut-être remboursé que sur présentation d’un certificat médical couvrant la période de stage.

20€ de frais de dossier seront retenus.

3 – Prix

Les prix des programmes peuvent être modifiés chaque année.

4 – Conditions de participation au programme

L’inscription à un programme sportif est nominative. Il ne vous est pas permis de céder ou transférer votre place à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

5 – Modification / Annulation d’un programme

Du fait de l’asbl Yacasports

L’asbl Yacasports peut être contrainte d’annuler un stage, en raison d’événements imprévisibles qui ne lui seraient pas imputables, ou en raison de motifs inspirés par l’intérêt général ou la sécurité des participants (exemple : neige abondante sur les routes…).

Dans ce cas, seuls les responsables de l’asbl Yacsports sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le stage perdu sera reporté ultérieurement.

De votre fait

Toute notification d’annulation, d’interruption ou de modification d’un programme en cours ou à venir, doit être adressée par écrit à l’asbl à l’adresse suivante : 5 Clos des mésanges 1160 AUDERGHEM.

6 – Assurance

Assurance incluse

Responsabilité civile :

L’inscription assure uniquement l’enfant d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’asbl Yacasports auprès de la compagnie Ethias pour les dommages causés aux tiers à l’occasion des programmes.

Assurance non incluse

Lors de l’inscription à un de nos programmes sportifs, il vous appartient de souscrire, si vous le souhaitez, une assurance spécifique proposée par Ethias : “sports pour tous”.

Assurance Individuelle Accidents :

Les garanties au titre des Accidents Corporels n’étant pas incluses dans le prix du programme, et en application de son devoir d’information, l’asbl Yacasports vous encourage vivement à examiner votre couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter individuellement à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de votre propre assureur.

Seuls les enfants sont assurés en R.C. et en dégât corporel.

La franchise sera à charge du parent.

7 – Règlement Intérieur

Votre accès aux espaces de l’asbl Yacasports et aux programmes est réglementé et suppose le strict respect du règlement intérieur. Celui-ci est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans les locaux de l’équipement. Vous vous engagez par conséquent à respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient vous être données par le personnel de l’asbl Yacasports. A défaut, l’asbl se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

8 – Matériel

Les matériels fournis varient d’un programme à l’autre. Pour certains programmes, seul le matériel collectif est prévu. Vous devez donc vérifier dans les informations fournies lors de votre inscription quel type de matériel personnel emporter. Important : tout matériel ou effet personnel vous appartenant reste sous votre responsabilité en cas de vol ou de dommage survenant au cours d’un stage, la responsabilité de l’asbl ne pouvant être recherchée à ce titre.

9 – Relations pratiquants

Pour toute demande particulière liée aux modalités de réalisation de votre stage, n’hésitez pas à solliciter le personnel d´encadrement de l´asbl Yacasports, qui ne manquera pas de trouver, avec vous, une solution satisfaisante. Vous avez également la possibilité de faire une réclamation, qui devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :  5 Clos des Mésanges 1160 Auderghem, dans un délai de 15 jours après le stage ou l’événement concerné.

10 – Informatique

En application de l´article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription pour nos services. Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l´exercer, envoyez votre demande par courrier à l´adresse suivante : 5 Clos des Mésanges 1160 Auderghem. Sauf avis contraire de votre part, l´asbl Yacasports se réserve la possibilité d´utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS).

11- Litiges

Le droit belge est exclusivement d’application sur tous les droits, obligations et offres auxquels se rapportent les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de litige, le Tribunal de Bruxelles sera le seul compétent.

Yacasports asbl  se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version dans la rubrique du site Internet prévue à cet effet. Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ces Conditions Générales de Vente sera soumise à cette nouvelle version.