Déclaration de respect de la vie privée en conformité avec le Règlement général de protection des données à caractère personnel

Dénomination sociale : Yacasports

Forme juridique : ASBL (n°0480186820)
Adresse d’établissement : Clos des Mésanges, 5 1160 Auderghem
Tél. : 0497 42 48 08
Adresse de courrier électronique : info@yacasports.be

Nom des représentants : Xavier Legrand- Fabian Miesse – Christophe Guénard

  1. Déclaration générale

L’asbl Yacasports s’engage à respecter la vie privée des personnes que nous rencontrons dans le cadre de nos activités. Les « Données Personnelles » sont les informations qui identifient ou se rapportent à vous. Les «Données Personnelles» incluent par exemple (et sans s’y limiter), votre nom, vos adresses privées et professionnelles, numéro de téléphone, adresse email, informations de facturation, certaines données concernant vos activités professionnelles, et d’autres informations que vous nous communiquez.

Cette Déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les Données Personnelles que nous collectons.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le «RGPD» – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 (ci-dessous dénommées les « Lois de Protection des Données »).

En nous fournissant vos données, vous acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de Données Personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.

 

  1. Les Données Personnelles que nous collectons

Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

  • Identification générale et informations de contact
  • Vos nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone, genre, nationalité, date et lieu de naissance, informations diverses relatives au bien-être de votre enfant ou à sa santé (allergies,…).
  • Droit à l’image
  • Vous nous indiquez, à l’inscription de votre enfant, ou à chaque début de stage, par email, par exemple, si vous souhaitez que des photos, vidéos de votre enfant réalisées dans le cadre de nos activités ne soit pas utilisées (sur notre site internet, par affichage à notre centre, dans les réseaux sociaux, par mailing liste, par des médias télévisés ou autres),…
  1. Comment nous utilisons les Données Personnelles

Nous utilisons ces Données Personnelles pour :

  • Communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités (envoi de mails d’information, courriers à vocation administrative, …) Vous envoyer des informations en ce qui concerne les changements à nos politiques, nos termes et conditions, relatives à nos outils internet et d’autres informations administratives
  • Vous contacter pour toute information relative au stage de votre enfant ou à sa sécurité (enfant malade, …)
  • Vous permettre de vous inscrire à nos activités.
  • Nous permettre de mener à bien nos activités , nous conformer aux procédures et politiques internes, en ce compris celles relatives à la finance et la comptabilité, la facturation, …
  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence); respecter la procédure judiciaire ; et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Les bases légales de traitement sont les suivantes :

  • Consentement de la personne concernée (Art.6, §1, (a) du RGPD);
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (Art.6, §1, (b) du RGPD) ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (Art.6, §1, (c) du RGPD)
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (Art.6, §1, (d) du RGPD)
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (Art.6, §1, (e) du RGPD)
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (Art.6, §1, (f) du RGPD).

La collecte de la plupart des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles, ou elle est nécessaire pour le bon déroulement de la scolarité de votre enfant ou sa sécurité.

Pour les autres données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).

Au cas où vos données seraient erronées ou incomplètes, les conséquences seraient l’impossibilité de vous contacter et/ou de vous offrir le service souhaité ou attendu.

  1. Partage des Données Personnelles

Yacasports asbl peut rendre les Données Personnelles accessibles aux personnes et entités suivantes:

  • Les Autorités administratives compétentes (O.N.E., services sociaux,…) pour l’organisation des stages
  • Nous pouvons également partager vos données avec nos partenaires (Capsciences, LTA, la commune de Schaerbeek… que sont notamment ainsi que l’hébergeur de notre base de données informatique (O.V.H.) et tout autre organisme dont nous sommes partenaires aux fins de remplir notre mission au service des enfants et des parents.
  • Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice : nous pouvons aussi partager les Données Personnelles avec des autorités gouvernementales ou d’autres autorités publiques ou participants à une procédure judiciaire civile et leurs représentants et autres conseillers que nous croyons être nécessaires ou appropriés : (a) pour se conformer à la loi applicable, en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes du public et des autorités gouvernementales (en ce compris les autorités publiques et gouvernementales extérieures à votre pays de résidence) ; (d) pour faire respecter nos termes et conditions ; (e) pour protéger nos opérations ou celles des ASBL partenaires ; (f) protéger nos droits, vie privée, sécurité, propriété, vous ou autres ; et (g) nous autoriser à poursuivre valablement des solutions ou limiter nos dommages.
  • D’autres tiers Nous pouvons partager des données personnelles avec des bénéficiaires, fournisseurs de services d’urgence (feu, police et services médicaux d’urgence) ; détaillants, réseaux médicaux, organisations et fournisseurs.
  1. Sécurité

L’asbl Yacasports, prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Quand nous fournissons des Données Personnelles à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

 

  1. Conservation des Données Personnelles (période et critères)

Nous prenons les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles que nous traitons sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans cette Déclaration. Vous acceptez que nous conservions vos données tant que celles-ci sont utiles à la gestion de notre asbl.

  1. Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles sur certaines bases. Veuillez nous contacter comme mentionné dans la section ci-dessus « Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles » avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données Personnelles.

  1. Autres informations que nous collectons via nos sites internet ou réseaux sociaux (www.yacasports.be , www.bebe-nageur.be et facebook/yacasports)

Les “Autres Informations” sont toutes les informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique, telles que :

  • Informations du navigateur;
  • Informations collectées par le biais des cookies, pixel tags et autres technologies;
  • Informations démographiques et autre informations communiquées par vous; et informations globales
  1. Modifications à ces Règles

Nous revoyons ces Règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous placerons des mises à jour sur notre site web.

  1. Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles

Si vous avez la moindre question en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à: info@yacasports.be ou écrire à L’asbl Yacasports, Clos des Mésanges, 5 1160 Auderghem